L’acte de notoriété

L’acte de notoriété

Un acte de notoriété est un « document par lequel un officier public recueille des témoignages en vue d’établir une circonstance ou un fait matériel qu’un grand nombre de personnes ont pu constater, dont ils ont pu avoir connaissance ou qui leur ont semblé avérés ».

C’est la preuve par la « commune renommée ».

Cet acte est réclamé par l’Officier d’Etat-Civil quand, par exemple, l’un des futurs époux n’est pas en mesure de fournir son extrait de naissance ou de baptême au moment de se marier.

Ce document n’est pas à confondre avec l’acte de notoriété établit par un Notaire pour une dévolution successorale.

Dans l’exemple ci-dessous, Catherine Bisack âgée d’environ 26 ans, fille de Jean Baptiste demeurant dans la commune de Roeschwoog (Bas-Rhin) sollicite le Maire de son village pour obtenir un extrait de naissance : elle envisage de se marier avec Philippe Breudel, veuf de Madelaine Wilderotter, qui est domicilié à Fort-Louis (Bas-Rhin).

Acte de notoriété de BISACK Catherine
Acte de notoriété de BISACK Catherine Bibliothèque d’Histoire Familiale N° de film 008106086 – Naissances 1793-1832 – Roeschwoog – Page 67/760

Le Maire constate que la naissance de Catherine Bisack n’a pas été transcrite sur le registre d’Etat-Civil de sa commune et sollicite le Curé de la Paroisse afin de retrouver l’acte de Baptême de la requérante. Ce dernier lui précise alors que les registres de Baptêmes des années 1793 à 1797 ont été détruits pendant la Révolution française.

« Désirant pourtant la faire constater par un acte authentique » (Acte de notoriété), le Maire fait donc appeler 8 témoins :

Acte de notoriété de BISACK Catherine
Acte de notoriété de BISACK Catherine
Bibliothèque d’Histoire Familiale
N° de film 008106086 – Naissances 1793-1832 – Roeschwoog – Page 67/760

lesquels déclarent que Catherine Bisack est bien la fille de Jean Adam, maçon à Roeschwoog et de feu Margueritte Wolff. Elle serait née en septembre 1794, mais ne peuvent pas se souvenir du jour.

Cet acte de notoriété a été inséré dans le registre d’Etat-Civil de Roeschwoog de l’année 1794.

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