La majorité à travers les âges

La majorité à travers les âges

Sous l’ancien régime, elle était régie par le droit canon.
Elle a commencé à évoluer et à se complexifier au fil du temps à compter de l’Ordonnance de Blois de 1579, où l’âge nubile était fixé à 12 ans pour les filles et à 14 ans pour les garçons alors que l’âge matrimonial des deux sexes était respectivement fixé à 25 ans et 30 ans.
Il aura fallu attendre un peu plus de 4 siècle lorsque la Loi du 4 avril 2006, pour la première fois dans l’histoire française, a fixé la nubilité des filles et des garçons au même âge (18 ans).
Le tableau ci-dessous résume cette évolution.

Nubilité Majorité matrimoniale Capacité juridique
Droit canon (Ancien régime) 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons
Législation royale (Ordonnance de Blois 1579) 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons 25 ans (sauf particularités locales)
Législation révolutionnaire (Loi du 20 septembre 1792) 13 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons 21 ans
Code civil (Loi du 1er Germinal an XII) 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons et sommation respectueuse (*) 21 ans
Code civil (Loi du 21 juin 1907) 21 ans
Code civil (Loi du 5 juillet 1974) 18 ans
Code civil (Loi du 4 avril 2006) 18 ans

 

La capacité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.

La nubilité désigne l’état d’une personne en âge de se marier et, par métonymie, peut aussi être un synonyme de puberté.
Avant la Loi du 4 avril 2006, l’âge nubile différait de la majorité matrimoniale qui désigne l’âge où un individu peut se marier sans l’accord de ses parents ou tuteurs légaux.

Il est toutefois nécessaire d’obtenir une autorisation parentale pour se marier avant l’âge de 18 ans (article 148 du Code civil).
Des dispenses peuvent être accordées pour des motifs graves : « il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d’accorder des dispenses d’âge pour des motifs graves. » (art. 145 du Code civil)

Le mineur qui se marie est émancipé de plein droit (article 413-1 du Code civil).

(*) Une sommation respectueuse est un acte extra-judiciaire que des mineurs sont tenus de faire signifier à leurs père et mère, par l’intermédiaire d’un Notaire, lorsque ces derniers n’ont pas donné leur consentement au mariage.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *